Les Philippines ne disposent pas d’une loi fiscale spécifique dédiée aux cryptomonnaies, mais les revenus liés aux actifs crypto sont clairement imposables en vertu de la réglementation fiscale existante. Les cryptomonnaies ne sont pas une monnaie légale, mais elles sont reconnues comme des actifs numériques et font l’objet d’une réglementation étendue à des fins financières et de lutte contre le blanchiment d’argent. Tous les revenus, gains ou profits issus du trading de cryptomonnaies, du minage, du staking ou d’activités commerciales sont soumis à l’impôt sur le revenu philippin, sous la supervision du Bureau of Internal Revenue (BIR). En pratique, l’imposition dépend de la qualification de l’activité crypto : investissement personnel, revenu professionnel ou rémunération salariale.
Pour déterminer la valeur de marché en pesos philippins (PHP) au moment d’une transaction, les contribuables se réfèrent souvent aux données de prix des plateformes d’échange, telles que le prix du BTC, afin d’étayer leurs justificatifs de valorisation.
Les cryptomonnaies ne sont pas reconnues comme monnaie légale aux Philippines. La Bangko Sentral ng Pilipinas (BSP) les classe comme des actifs virtuels et réglemente les prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) dans le cadre de son dispositif de supervision.
La fiscalité des cryptomonnaies aux Philippines repose sur les lois existantes et les orientations réglementaires, notamment :
Les profits réalisés lors de la vente de cryptomonnaies contre des pesos philippins ou des devises étrangères sont imposables. En règle générale, les gains sont considérés comme des revenus ordinaires, sauf si le contribuable est qualifié d’investisseur passif avec une activité limitée.
Les transactions entre cryptomonnaies sont considérées comme des cessions imposables lorsqu’elles génèrent un avantage économique. Les gains sont calculés sur la base de la valeur en PHP au moment de chaque échange.
Payer des biens ou des services en cryptomonnaies constitue une cession de l’actif. Tout gain réalisé peut être soumis à l’impôt sur le revenu.
Les cryptomonnaies reçues au titre de :
sont imposables en tant que revenus, sur la base de leur juste valeur de marché en PHP au moment de la réception.
Les particuliers ou entreprises engagés dans des opérations fréquentes de trading, la gestion de plateformes d’échange ou la fourniture de services crypto peuvent être considérés comme exerçant une activité commerciale et être imposés en conséquence.
Les revenus liés aux cryptomonnaies perçus par les particuliers sont soumis à l’impôt progressif sur le revenu, avec des taux allant de 0 % à 35 %, selon le revenu annuel total.
Les entreprises générant des revenus liés aux cryptomonnaies sont généralement soumises à l’impôt sur les sociétés, à un taux standard de 25 % (ou 20 % pour les PME éligibles).
Les Philippines n’appliquent pas de régime spécifique de taxation des plus-values aux cryptomonnaies. Les gains sont en principe imposés comme des revenus ordinaires.
Tous les revenus crypto imposables doivent être déclarés dans la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu déposée auprès du BIR.
Les personnes exerçant une activité de trading ou de services crypto à titre professionnel peuvent être tenues de s’enregistrer auprès du BIR et d’évaluer l’application éventuelle de la TVA, selon la structure des opérations et les seuils de chiffre d’affaires.
Les contribuables doivent conserver :
Si l’activité crypto est qualifiée de revenu professionnel, les pertes peuvent être déduites d’autres revenus d’activité, sous réserve du respect des règles fiscales et de la justification documentaire. Les pertes liées à des investissements personnels ne sont généralement pas déductibles.
Les NFT sont considérés comme des actifs numériques. Les revenus provenant de la vente de NFT, des redevances ou du trading fréquent peuvent être imposés comme revenus ordinaires ou revenus professionnels.
Les jetons reçus via des airdrops peuvent être imposables s’ils sont obtenus en contrepartie de services ou d’activités promotionnelles, sur la base de leur valeur en PHP au moment de la réception.
Les revenus issus du staking, du prêt, des pools de liquidité ou du yield farming peuvent être imposables en tant que revenus s’ils représentent un avantage économique mesurable.
La distinction entre investissement passif et activité professionnelle est essentielle. La fréquence, le volume des transactions et l’intention de profit influencent directement le traitement fiscal.
Toutes les transactions en cryptomonnaies doivent être enregistrées avec leur valeur correspondante en PHP au moment de l’opération afin d’assurer une déclaration fiscale précise.
Le défaut de déclaration des revenus issus des cryptomonnaies peut entraîner des rappels d’impôts, des pénalités, des intérêts de retard et des contrôles fiscaux. Le BIR dispose de larges pouvoirs pour enquêter sur les revenus non déclarés, y compris ceux provenant des actifs numériques.
Les Philippines imposent les cryptomonnaies dans le cadre de leur système général d’impôt sur le revenu, et non via une loi fiscale spécifique. Bien que les cryptomonnaies ne soient pas une monnaie légale, les revenus qu’elles génèrent sont clairement imposables. Une classification correcte, une valorisation précise en pesos et une tenue rigoureuse des registres sont essentielles pour rester conforme, dans un contexte de surveillance réglementaire accrue.