Taïwan ne dispose pas d’une loi fiscale spécifique dédiée aux cryptomonnaies, mais les revenus et gains liés aux crypto-actifs sont imposables selon les principes existants de l’impôt sur le revenu. Les cryptomonnaies sont généralement considérées comme des actifs numériques ou virtuels, et non comme une monnaie légale. Pour les particuliers, les bénéfices peuvent être imposés comme revenus divers ou comme revenus professionnels, selon la nature et la fréquence des activités. Pour les entreprises, les profits liés aux cryptomonnaies sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Le ministère des Finances (MOF) est chargé de l’application et de l’interprétation en vertu de la loi sur l’impôt sur le revenu.
Taïwan ne reconnaît pas les cryptomonnaies comme monnaie légale. Elles sont traitées comme des actifs virtuels ou numériques. Le traitement fiscal se concentre sur la question de savoir si l’activité génère un revenu imposable, plutôt que sur le statut juridique de l’actif.
La fiscalité des cryptomonnaies à Taïwan repose sur les lois existantes et les orientations administratives, notamment :
Les bénéfices issus de la vente de cryptomonnaies contre des dollars taïwanais (TWD) ou d’autres monnaies fiduciaires peuvent être imposables. La qualification dépend du caractère occasionnel de l’opération ou de l’existence d’une intention lucrative.
Les transactions crypto-à-crypto peuvent être imposables si elles génèrent un avantage économique. Le gain est généralement calculé sur la base de la juste valeur de marché en TWD au moment de la transaction.
Payer des biens ou services en cryptomonnaies est considéré comme une cession de l’actif. Tout gain en résultant peut être soumis à l’impôt sur le revenu.
Les cryptomonnaies reçues via :
sont généralement imposées comme des revenus sur la base de leur valeur en TWD au moment de la réception.
Si le trading de cryptomonnaies est fréquent, structuré ou exercé dans un but lucratif, il peut être qualifié de revenu professionnel et imposé en conséquence.
Les revenus liés aux cryptomonnaies classés comme revenus personnels sont soumis à un barème progressif de l’impôt sur le revenu, avec des taux allant approximativement de 5 % à 40 % selon le revenu annuel total.
Les entreprises générant des profits à partir d’activités liées aux cryptomonnaies sont soumises à l’impôt sur les sociétés à Taïwan, généralement au taux de 20 %.
Taïwan ne dispose pas d’un impôt distinct sur les plus-values pour les particuliers. Les gains sont imposés comme des revenus, selon leur classification.
Les particuliers doivent déclarer les revenus liés aux cryptomonnaies dans leur déclaration annuelle de revenus. Les entreprises doivent inclure les profits crypto dans leurs déclarations d’impôt sur les sociétés.
Le ministère des Finances exige que les contribuables utilisent la juste valeur de marché en TWD pour déclarer les revenus crypto et conservent une documentation adéquate.
Les contribuables devraient conserver :
Les pertes peuvent être déductibles si l’activité crypto est qualifiée de professionnelle et respecte les conditions de déductibilité. Les pertes issues d’investissements personnels non professionnels ne sont généralement pas déductibles.
Les NFT sont traités comme des actifs numériques. Les bénéfices issus du trading de NFT peuvent être imposés comme des revenus, tandis que la création professionnelle de NFT peut être soumise à l’impôt sur les revenus professionnels.
Les jetons reçus via des airdrops peuvent être imposables s’ils disposent d’une valeur de marché identifiable et sont reçus dans le cadre d’une activité génératrice de revenus.
Les revenus issus du staking, du prêt ou du yield farming peuvent être imposables en tant que revenus. Chaque activité est évaluée en fonction de sa substance économique.
La tenue de registres détaillés est essentielle, notamment en l’absence de législation fiscale spécifique aux cryptomonnaies. Des évaluations précises en TWD permettent de justifier les déclarations fiscales.
Les logiciels de fiscalité crypto peuvent aider à suivre les transactions, convertir les valeurs en TWD et organiser les données afin de respecter les exigences du MOF.
Le non-respect des obligations de déclaration des revenus liés aux cryptomonnaies peut entraîner des pénalités, des rappels d’impôts et des intérêts. Les autorités fiscales taïwanaises attendent une transparence accrue à mesure que l’adoption des actifs numériques progresse.
Taïwan applique les lois existantes sur l’impôt sur le revenu aux cryptomonnaies, plutôt que de mettre en place un régime fiscal spécifique. Cette approche offre de la flexibilité, mais impose aux contribuables la responsabilité de classer correctement leurs revenus crypto et de conserver des registres détaillés. À mesure que la réglementation évolue, une conformité proactive reste essentielle.