Au Canada, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens (commodités) en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cela signifie que les cessions de crypto sont imposées soit en tant que gains en capital (50 % imposables), soit en tant que revenus d’entreprise (100 % imposables), selon la nature de l’activité du contribuable. Les cryptos gagnées via le staking, le minage, les airdrops ou un emploi sont considérées comme des revenus. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit des directives détaillées sur la classification et la déclaration des transactions en actifs numériques.
L’ARC classe les cryptomonnaies comme des biens, et non comme une monnaie légale. Les opérations impliquant des cryptos — y compris les échanges, les ventes et les achats — relèvent des règles applicables aux opérations de troc.
Les règles fiscales canadiennes applicables aux cryptomonnaies s’appuient sur :
La vente de cryptos contre des dollars canadiens (CAD) ou toute autre monnaie fiduciaire constitue une cession imposable. Les gains peuvent être qualifiés de gains en capital ou de revenus d’entreprise selon l’activité.
Les échanges de cryptomonnaies entre elles sont considérés comme des opérations de troc. Les contribuables doivent calculer les gains en CAD sur la base de la juste valeur marchande de chaque actif échangé.
Payer des biens ou services avec des cryptomonnaies déclenche un événement imposable. La valeur de la crypto dépensée détermine le gain ou la perte.
Les cryptomonnaies obtenues via :
sont imposables en tant que revenus à leur juste valeur marchande en CAD au moment de la réception.
Si l’activité crypto s’apparente à une activité commerciale — volume élevé, intention commerciale ou trading professionnel — les profits peuvent être imposés comme des revenus d’entreprise imposables à 100 % plutôt que comme des gains en capital.
Lorsque les gains crypto sont qualifiés de gains en capital, seulement 50 % du gain est imposable. Cela s’applique généralement aux investisseurs à long terme.
L’ARC évalue des facteurs tels que la fréquence des transactions, la durée de détention, le niveau de connaissance et l’intention commerciale.
Les pertes en capital peuvent compenser des gains en capital, mais pas des revenus d’entreprise. Les pertes non utilisées peuvent être reportées en arrière sur 3 ans ou reportées indéfiniment.
Les revenus en cryptomonnaies sont entièrement imposables au taux marginal du bénéficiaire.
L’ARC exige la conservation de registres détaillés pour toutes les transactions crypto :
Les investisseurs déclarent les gains en capital à l’Annexe 3. Les entreprises déclarent les cryptomonnaies comme revenus via les formulaires commerciaux standards. Les activités de minage peuvent être soumises aux règles de la TPS/TVH.
Les résidents canadiens doivent déposer le formulaire T1135 s’ils détiennent des biens étrangers (y compris certains soldes sur des plateformes crypto étrangères) d’une valeur supérieure à 100 000 CAD.
Les pertes en capital peuvent compenser les gains en capital. Elles peuvent être reportées indéfiniment ou reportées en arrière sur 3 ans.
Les pertes d’entreprise peuvent compenser toute forme de revenu, mais uniquement lorsque l’activité est reconnue comme une activité commerciale.
La vente ou l’échange de NFT constitue une cession imposable. Les profits peuvent être qualifiés de gains en capital ou de revenus d’entreprise selon l’activité et l’intention.
Les intérêts, récompenses de liquidité et échanges de jetons peuvent être imposables comme revenus ou gains en capital selon les circonstances.
Des valorisations précises en CAD et une tenue de registres rigoureuse sont essentielles pour distinguer gains en capital et revenus, et pour une déclaration correcte.
Les logiciels de fiscalité crypto aident à suivre le coût de revient, à classifier les revenus et à générer des rapports conformes à l’ARC, tels que l’Annexe 3 et les états financiers.
Le défaut de déclaration des revenus ou gains en cryptomonnaies peut entraîner des pénalités, des réévaluations et des intérêts. L’ARC surveille activement les activités liées aux actifs numériques et peut demander des données aux plateformes d’échange.
Le système fiscal canadien applicable aux cryptomonnaies repose sur la fiscalité des biens et exige des investisseurs qu’ils classent les transactions en gains en capital ou en revenus d’entreprise. Avec des règles claires de l’ARC et des obligations déclaratives strictes, la tenue de registres détaillés est la clé de la conformité.