En Allemagne, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens privés (Privatvermögen) et sont soumises aux règles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. La particularité la plus notable du régime fiscal allemand est l’exonération après une période de détention d’un an : si un particulier conserve des cryptomonnaies pendant plus de 12 mois, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d’impôt. Les périodes de détention plus courtes, les récompenses de staking, les activités de prêt et le trading à caractère commercial sont soumis à des règles fiscales supplémentaires définies par le ministère fédéral des Finances (BMF) et par l’article 23 de la loi allemande sur l’impôt sur le revenu (EStG).
Selon le BMF, les cryptomonnaies sont traitées comme des actifs privés (sonstige Wirtschaftsgüter). Cela signifie que les gains issus de leur cession relèvent des règles applicables aux ventes privées (private Veräußerungsgeschäfte), régies par l’article 23 de l’EStG.
La fiscalité des cryptomonnaies en Allemagne repose principalement sur :
Si une cryptomonnaie est vendue dans les 12 mois suivant son acquisition, les gains sont imposables en vertu de l’article 23 de l’EStG. Cela inclut les ventes, les échanges crypto-à-crypto et l’utilisation de cryptomonnaies pour payer des biens ou services.
Chaque échange entre deux cryptomonnaies est considéré comme une cession imposable si l’actif est détenu depuis moins d’un an.
L’achat de biens ou de services avec des cryptomonnaies constitue un événement imposable et nécessite le calcul des gains ou pertes réalisés.
Le minage, le staking, les airdrops, les salaires, les primes et activités similaires sont considérés comme des revenus imposables. La valeur de marché des cryptomonnaies au jour de leur réception est ajoutée au revenu imposable.
Lorsque des cryptomonnaies sont utilisées pour le prêt ou le staking, la période de détention exonérée peut être prolongée de 12 mois à 10 ans selon certaines interprétations, lorsque l’actif génère des revenus continus.
Si un particulier détient des cryptomonnaies pendant plus de 12 mois, les gains issus de leur vente ou échange deviennent totalement exonérés d’impôt, une exception notable au sein de l’Union européenne.
Lorsque des cryptomonnaies sont utilisées pour le staking ou le prêt et génèrent des revenus réguliers, la période de détention exonérée peut être étendue à 10 ans.
Les gains à court terme sont imposés selon les taux de l’impôt sur le revenu, compris entre environ 14 % et 45 %, auxquels s’ajoute la contribution de solidarité.
L’Allemagne prévoit une petite exonération pour les ventes privées :
Si les gains nets annuels dépassent 600 €, l’intégralité du gain devient imposable, et non uniquement la partie excédentaire.
Les revenus en cryptomonnaies sont imposés selon les taux de l’impôt sur le revenu. Les mineurs ou traders professionnels peuvent être considérés comme des entreprises et soumis à la taxe professionnelle (Gewerbesteuer).
Les gains et revenus issus des cryptomonnaies doivent être déclarés dans la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (Einkommensteuererklärung). Les investisseurs doivent calculer les périodes de détention, les coûts d’acquisition et les valeurs de cession.
Le BMF exige une documentation complète incluant l’historique des transactions, les informations sur les portefeuilles, les calculs de valeur de marché en euros et les preuves d’acquisition.
Les pertes issues des cryptomonnaies peuvent être imputées sur les gains provenant d’autres ventes privées au cours de la même année fiscale. Les règles de report des pertes dépendent de la qualification des revenus.
Les NFT sont considérés comme des actifs privés et relèvent de l’article 23 de l’EStG. Les gains sont exonérés d’impôt après un an de détention (ou jusqu’à 10 ans en cas de génération de revenus).
Les récompenses issues du prêt, des pools de liquidité ou du yield farming sont imposées comme des revenus. La cession de tokens DeFi dans un délai d’un an constitue un événement imposable au titre de l’article 23 de l’EStG.
Un suivi précis des transactions est essentiel pour déterminer correctement la période de détention et l’éligibilité à l’exonération fiscale. Les logiciels de fiscalité crypto permettent d’automatiser les calculs selon les règles allemandes.
Plusieurs plateformes crypto prennent en charge les règles fiscales spécifiques à l’Allemagne, notamment le suivi des périodes de détention et les calculs selon l’article 23 de l’EStG.
Le fait de ne pas déclarer des gains ou revenus imposables peut entraîner des amendes, des intérêts de retard et des contrôles fiscaux. L’Allemagne a renforcé la surveillance de la conformité, et les plateformes d’échange peuvent partager des données avec les autorités fiscales.
Le cadre fiscal allemand pour les cryptomonnaies est particulièrement avantageux pour les investisseurs à long terme grâce à l’exonération après 12 mois. Toutefois, le staking, le trading à court terme et les activités génératrices de revenus peuvent entraîner des règles plus complexes. Une documentation rigoureuse et une déclaration annuelle précise garantissent la conformité avec les exigences du BMF et de l’EStG.