AMLD — Directive anti-blanchiment d’argent
Vue d’ensemble
La Directive anti-blanchiment d’argent (AMLD) établit des normes au niveau de l’UE pour lutter contre la criminalité financière. Elle impose la vérification de l’identité des clients (KYC), l’évaluation des risques, la conservation des données et la déclaration des transactions suspectes. Son objectif principal est de prévenir les flux financiers illicites.
Qui est concerné
L’AMLD s’applique aux institutions financières, plateformes d’échange, dépositaires et autres entités soumises à des obligations. Dans le secteur des crypto-actifs, elle étend les obligations de conformité AML aux prestataires de services.
Importance pour la crypto
Elle renforce la transparence et la confiance sur le marché en réduisant les risques de blanchiment et de financement du terrorisme.
GDPR — Règlement général sur la protection des données
Vue d’ensemble
Le Règlement général sur la protection des données (GDPR) encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles. Il impose la transparence, la légitimité du traitement et accorde aux utilisateurs des droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
Qui est concerné
Le GDPR s’applique à toute entité traitant les données personnelles des résidents de l’UE, quel que soit son pays d’établissement. Les plateformes crypto doivent donc protéger les données des utilisateurs européens.
Importance pour la crypto
Il accroît la confiance des utilisateurs en exigeant des mesures strictes de confidentialité et de sécurité des données.
MiFID II — Directive sur les marchés d’instruments financiers
Vue d’ensemble
La Directive MiFID II renforce la protection des investisseurs et la transparence des marchés financiers dans l’UE. Elle établit des règles strictes sur la conduite, la gouvernance des produits et la transparence des coûts.
Qui est concerné
Elle s’applique aux entreprises d’investissement et aux plateformes de négociation. Pour les crypto-actifs, elle s’applique lorsque le jeton est classé comme instrument financier.
Importance pour la crypto
Elle garantit un cadre équitable et transparent pour les investisseurs, renforçant ainsi l’intégrité des marchés de jetons financiers.
MiFIR — Règlement sur les marchés d’instruments financiers
Vue d’ensemble
Le Règlement MiFIR complète MiFID II en imposant des obligations de transparence et de déclaration des transactions. Il vise à améliorer l’efficacité et la clarté des marchés financiers.
Qui est concerné
Il s’applique aux plateformes de négociation, courtiers et entreprises d’investissement. Dans le cas des crypto-actifs, il s’applique si un jeton est considéré comme un instrument financier.
Importance pour la crypto
Il renforce la transparence des prix et la qualité de l’information du marché, alignant davantage les crypto-actifs sur les marchés financiers traditionnels.
MiCA — Règlement sur les marchés des crypto-actifs
Vue d’ensemble
Le Règlement MiCA crée un cadre européen harmonisé pour l’émission et la prestation de services liés aux crypto-actifs. Il couvre les licences, les obligations de transparence, la conduite et les exigences de réserve pour certains jetons.
Qui est concerné
Il s’applique aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), y compris les bourses, les dépositaires et les fournisseurs de portefeuilles.
Importance pour la crypto
MiCA favorise la clarté réglementaire et la protection des utilisateurs tout en stimulant l’innovation responsable dans le secteur des crypto-actifs.
DORA — Loi sur la résilience opérationnelle numérique
Vue d’ensemble
La loi DORA renforce la cybersécurité et la gestion des risques informatiques dans les institutions financières européennes, afin d’assurer leur capacité à résister et à se remettre d’incidents opérationnels.
Qui est concerné
DORA couvre les institutions financières et les prestataires de services informatiques opérant dans l’UE, y compris les entreprises crypto réglementées.
Importance pour la crypto
Elle aide les prestataires de services crypto à protéger leurs systèmes et les actifs des utilisateurs contre les cybermenaces.
EU TFR — La « règle de voyage » pour les transferts crypto
Vue d’ensemble
Le Règlement sur les transferts de fonds (TFR) applique la « Travel Rule » du GAFI aux transferts de crypto-actifs, garantissant la transparence et la traçabilité des transactions.
Qui est concerné
Il s’applique aux prestataires de services de crypto-actifs (VASP/CASP) effectuant des transferts entre utilisateurs ou plateformes.
Importance pour la crypto
Chaque transfert de crypto-actifs doit inclure les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire, contribuant ainsi à la prévention des activités illicites.
FAQ — Foire aux questions
MiCA et AMLD s’appliquent-ils simultanément ?
Oui. MiCA régule la délivrance des licences et la conduite des prestataires crypto, tandis qu’AMLD fixe les standards de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Les deux doivent être respectés conjointement.
Quand MiFID II et MiFIR s’appliquent-ils aux crypto-actifs ?
Lorsqu’un jeton est classé comme « instrument financier », les règles de MiFID II et MiFIR s’appliquent, plutôt que celles de MiCA.
Quel impact a l’EU TFR sur les utilisateurs ?
Les utilisateurs peuvent être tenus de fournir ou vérifier les informations de l’expéditeur et du bénéficiaire pour certaines transactions, renforçant la sécurité et la conformité.
Avertissement : Ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou de conformité. Les réglementations évoluent, et leur applicabilité dépend de la situation et de la juridiction. Il est recommandé de consulter un conseiller qualifié.
