Le RGPD en une minute
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la législation européenne qui fixe les règles relatives au traitement des données personnelles. Il s’applique depuis le 25 mai 2018 et est reconnu comme l’un des cadres de confidentialité les plus stricts au monde. Consultez la présentation officielle du Conseil de l’UE : consilium.europa.eu.
Des guides en langage clair sont disponibles sur GDPR.eu, et le texte juridique complet (tous les articles) sur gdpr-info.eu.
Le RGPD s’applique-t-il à CoinW ?
Oui — si CoinW traite des données personnelles de personnes situées dans l’UE ou l’EEE, ou propose des services à ces utilisateurs, le RGPD s’applique, même si CoinW est basé en dehors de l’UE. C’est ce qu’on appelle la portée territoriale (Article 3).
Vos principaux droits en tant qu’utilisateur CoinW
- Droit à l’information (avis de confidentialité clairs)
- Droit d’accès (obtenir une copie de vos données)
- Droit de rectification (corriger les erreurs)
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli », sous conditions)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (recevoir vos données dans un format utilisable)
- Droit d’opposition (ex. : marketing direct)
- Droits relatifs aux décisions automatisées et au profilage
Sur quelle base légale CoinW peut-il traiter vos données ?
Le traitement doit reposer sur au moins une base légale (Article 6) : consentement, contrat, obligation légale, intérêts vitaux, mission d’intérêt public ou intérêts légitimes. En pratique : exécution du contrat utilisateur, conformité aux obligations AML/KYC, sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime), ou marketing facultatif (consentement).
Transferts internationaux (UE → hors UE)
Si CoinW stocke ou accède à des données d’utilisateurs de l’UE en dehors de l’EEE (par exemple dans des systèmes mondiaux de support ou d’analyse), le Chapitre V exige un mécanisme de transfert valide : une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types (SCC) ou d’autres garanties appropriées.
Décisions automatisées et profilage (anti-fraude/surveillance des transactions)
Les plateformes d’échange utilisent souvent des systèmes automatisés d’évaluation des risques et de surveillance. Selon l’Article 22, vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires (sauf exceptions et garanties).
Sécurité et notification des violations
Les responsables du traitement doivent notifier toute violation de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente sans délai injustifié — et, lorsque possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance (Article 33). Les utilisateurs doivent également être informés si le risque est élevé.
Que se passe-t-il en cas de violation du RGPD ?
Les autorités de contrôle peuvent imposer des amendes administratives importantes : jusqu’à 20 millions € ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé (Article 83).
Ce que cela signifie pour vous sur CoinW (conseils pratiques)
- Consultez la Politique de confidentialité de CoinW : identité du responsable, DPO, finalités, bases légales, durée de conservation, transferts internationaux, droits et procédures pour les exercer.
- Attendez-vous à des traitements KYC/AML fondés sur des obligations légales et certains intérêts légitimes (sécurité).
- Gérez votre consentement marketing : vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment.
- Transferts internationaux : si vos données quittent l’EEE, CoinW doit utiliser un mécanisme approuvé (p. ex. : SCC ou décision d’adéquation) et vous en informer.
- Décisions automatisées : si une décision purement algorithmique vous affecte significativement, vous pouvez demander un examen humain et la contester.
- Violations de données : les autorités (et parfois vous) doivent être notifiées dans les 72 heures.
Ressources officielles
- Vue d’ensemble du RGPD et droits des individus — Conseil de l’UE
- Guide vulgarisé — GDPR.eu
- Texte juridique par article — gdpr-info.eu
- Explications complémentaires — IBM
FAQ rapide pour les utilisateurs de CoinW
CoinW peut-il refuser ma demande de suppression ?
Parfois. Par exemple, lorsque la conservation est requise par des lois anti-blanchiment ou comptables (obligation légale), ou pour établir/défendre des réclamations juridiques.
Mes données quitteront-elles l’UE ?
De nombreuses plateformes reposent sur une infrastructure mondiale. En cas de transfert, le RGPD exige une décision d’adéquation, des SCC ou d’autres garanties du Chapitre V — et CoinW doit vous en informer.
Que faire si mon compte est signalé automatiquement ?
Si une décision est prise uniquement par un algorithme et vous affecte de manière significative, l’Article 22 vous donne le droit à un examen humain et à contester cette décision.
Dans quel délai CoinW doit-il signaler une violation ?
Sans délai injustifié et, si possible, dans les 72 heures à l’autorité ; les utilisateurs sont également informés en cas de risque élevé.
