Qu’est-ce que MiCA ?
MiCA (Marchés des crypto-actifs ; Règlement (UE) 2023/1114) est le cadre réglementaire complet de l’Union européenne pour les crypto-actifs et les entreprises qui fournissent des services liés aux crypto-actifs. Il a été introduit afin d’harmoniser les règles entre les États membres de l’UE, de renforcer la protection des investisseurs et de favoriser l’innovation dans l’économie des actifs numériques.
MiCA est entré en vigueur en juin 2023. Les règles relatives aux jetons référencés à des actifs (ART) et aux jetons de monnaie électronique (EMT) s’appliquent depuis juin 2024, avec d’autres obligations pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) qui seront mises en œuvre entre 2025 et au-delà.
Objectifs principaux de MiCA
- Établir des règles uniformes dans toute l’UE pour les émetteurs et les prestataires de services.
- Accroître la transparence grâce à des livres blancs obligatoires et des exigences de marketing équitable.
- Renforcer la protection des consommateurs et des investisseurs contre la fraude et les abus de marché.
- Promouvoir la stabilité financière en réglementant les stablecoins et leurs réserves.
Définitions clés : Types de crypto-actifs selon MiCA
| Type | Définition | Obligations réglementaires |
|---|---|---|
| Jetons de monnaie électronique (EMT) | Jetons stabilisés par une seule monnaie fiduciaire (par ex. l’euro), toujours remboursables à leur valeur nominale. | Exigences strictes de réserve, remboursement à la parité, obligations de transparence et autorisation de l’émetteur. |
| Jetons référencés à des actifs (ART) | Jetons adossés à plusieurs actifs tels que des devises fiduciaires, des matières premières ou des paniers d’actifs. | Les émetteurs doivent maintenir des réserves, publier des livres blancs et suivre des plans de rachat et de redressement. |
| Autres crypto-actifs | Inclut les jetons utilitaires et d’autres non couverts par les règles EMT/ART. | Nécessite des livres blancs, des divulgations claires, une bonne gouvernance et une responsabilité en cas d’informations trompeuses. |
À qui et à quoi s’applique MiCA ?
MiCA s’applique aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) tels que les plateformes d’échange, les dépositaires et les plateformes de négociation, ainsi qu’aux émetteurs d’ART, d’EMT et d’autres crypto-actifs. Il ne s’applique pas aux crypto-actifs déjà réglementés par la législation sur les instruments financiers (comme MiFID II) ni aux jetons non fongibles uniques, sauf s’ils se comportent comme des jetons réglementés.
Principales exigences de MiCA
- Autorisation et supervision : Les CASP doivent être agréés par les autorités nationales ; les émetteurs importants d’ART/EMT sont soumis à une surveillance supplémentaire.
- Livres blancs et divulgations : Les émetteurs doivent publier des livres blancs clairs et détaillés et garantir que la publicité n’est pas trompeuse.
- Règles financières et prudentielles : Les émetteurs de stablecoins doivent maintenir des réserves adéquates ; les CASP doivent respecter des exigences minimales de capital.
- Gouvernance et conformité : Une gouvernance interne solide, des procédures AML/KYC et une gestion des conflits d’intérêts sont requises.
- Protection du consommateur : Les acheteurs bénéficient de droits de rétractation, de divulgations de risques et de la responsabilité des émetteurs en cas d’informations fausses.
Calendrier et phases transitoires
- Juin 2023 : MiCA entre officiellement en vigueur.
- 30 juin 2024 : Les règles pour les EMT et les ART prennent effet.
- 2025–2026 : Les CASP doivent demander des licences MiCA ; une période transitoire dite de « clause de grand-père » s’applique dans certains États membres (guide de l’ESMA).
Implications pour CoinW et ses utilisateurs
Pour CoinW et ses utilisateurs dans l’UE, MiCA signifie des exigences de conformité plus strictes mais aussi une confiance accrue du marché. Les plateformes doivent respecter des normes de licence, de gouvernance et de transparence, tandis que les émetteurs de jetons font face à des obligations renforcées. En fin de compte, MiCA vise à apporter stabilité, transparence et confiance des consommateurs à l’écosystème crypto.
