Qu’est-ce que MiFIR ?

MiFIR (Règlement (UE) n° 600/2014) est une loi de l’Union européenne directement applicable. Il établit des règles concernant la transparence des négociations, la déclaration des transactions aux régulateurs, la négociation de certains produits dérivés sur des marchés réglementés et l’accès à la compensation et aux données de marché.

MiFIR vs. MiFID II : MiFIR est un règlement (d’application directe), tandis que MiFID II est une directive transposée dans les législations nationales. Ce sont des cadres complémentaires : MiFID II fixe les règles de conduite et d’organisation, tandis que MiFIR couvre la transparence, les obligations de déclaration, les exigences de négociation et les services de données.

Principales caractéristiques de MiFIR (en langage simple)

• Transparence avant et après négociation : les plateformes de négociation et certaines entreprises doivent publier les cotations et les détails des transactions, avec un accès gratuit après 15 minutes.
• Déclaration des transactions (article 26) : les entreprises d’investissement doivent transmettre aux régulateurs nationaux des rapports complets et exacts des transactions sur instruments financiers.
• Obligation de négociation des produits dérivés : certains produits dérivés doivent être négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF (ou un marché équivalent d’un pays tiers) et faire l’objet d’une compensation centrale lorsque cela est requis.
• Accès non discriminatoire : règles facilitant l’accès entre plateformes de négociation et chambres de compensation.
• Prestataires de services de données : autorisation et supervision des APA, ARM et, le cas échéant, du registre consolidé.

Comment MiFIR affecte les utilisateurs de CoinW

CoinW est une plateforme mondiale d’actifs numériques. L’impact de MiFIR sur votre expérience CoinW dans l’UE dépend des produits spécifiques et de la structure juridique utilisée pour servir les clients européens. En général :

• Si vous négociez des instruments financiers libellés en crypto (par exemple, des produits dérivés indexés sur des cryptomonnaies) avec une entreprise d’investissement agréée dans l’UE ou via une plateforme européenne, les règles de transparence et de déclaration des transactions (article 26) de MiFIR s’appliquent. Attendez-vous à des divulgations plus normalisées sur les carnets d’ordres et les transactions, ainsi qu’à des rapports réglementaires en arrière-plan.
• La disponibilité de certains produits peut varier dans l’UE. Lorsqu’un produit constitue un instrument financier au sens de MiFID (notamment les produits dérivés), il doit être proposé par une entreprise ou une plateforme agréée dans l’UE conforme à MiFIR. Si cette autorisation n’existe pas pour votre juridiction, vous pouvez rencontrer des restrictions ou des vérifications d’éligibilité.
• Exigences d’identification et de données de référence : les entreprises soumises à la déclaration MiFIR collectent généralement des identifiants supplémentaires (par exemple : numéro national pour les personnes physiques, LEI pour les entités) afin de soumettre des rapports précis à leur autorité nationale compétente.
• Accès aux données de marché : les données post-négociation doivent être accessibles gratuitement après 15 minutes. Certaines plateformes peuvent également proposer un accès en temps réel à faible coût, sous conditions commerciales.

Important : Le trading au comptant de cryptomonnaies qui n’est pas un instrument financier au sens de MiFID est généralement exclu de MiFIR. D’autres règles européennes peuvent toutefois s’appliquer (par ex. LBC/FT, sanctions, et progressivement MiCA pour les services liés aux crypto-actifs). Cette page se concentre uniquement sur MiFIR.

Ce que les utilisateurs européens de CoinW peuvent constater en pratique

• Des informations plus claires avant et après négociation pour les produits d’instruments financiers (notamment les produits dérivés proposés aux clients de l’UE), y compris les cotations indicatives et les détails quasi temps réel des transactions.
• Des divulgations et des contrôles d’éligibilité renforcés lors de l’accès à des produits relevant de MiFIR/MiFID, y compris la demande de données KYC/KYI supplémentaires nécessaires à la déclaration des transactions.
• Une restriction temporaire de certains produits (par ex. certains produits dérivés) jusqu’à ce qu’ils soient proposés dans le cadre d’une autorisation européenne appropriée ou d’un régime d’équivalence de pays tiers.

Liens officiels de l’Union européenne

• Résumé EUR-Lex : Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR)
• Portail ESMA MiFIR (déclarations, transparence, plafonnement des volumes) : ESMA : Déclarations MiFIR

FAQ rapide

MiFIR s’applique-t-il à toutes les transactions en cryptomonnaies ?

Non. MiFIR s’applique aux instruments financiers (tels que définis dans MiFID). Le trading au comptant de cryptomonnaies qui n’est pas un instrument financier est généralement en dehors du champ d’application de MiFIR, bien que d’autres cadres européens puissent s’appliquer.

Mes données personnelles seront-elles transmises aux régulateurs ?

Pour les transactions concernées réalisées par une entreprise d’investissement de l’UE, oui — les entreprises doivent soumettre des rapports de transaction à leur autorité nationale. Ces rapports incluent des champs et identifiants normalisés afin de détecter les abus de marché et de surveiller les marchés.

Pourquoi certains produits sont-ils parfois indisponibles dans l’UE ?

Certains produits (notamment les produits dérivés) ne peuvent être proposés dans l’UE que sous certaines autorisations et règles de plateforme prévues par MiFIR/MiFID. Si ces autorisations ne sont pas en place pour votre pays, les plateformes peuvent restreindre l’accès.