- Transferts CASP → CASP : les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire doivent accompagner chaque transfert – sans seuil de montant.
- Portefeuilles auto-hébergés : pour les transferts supérieurs à 1 000 € entre un CASP et un portefeuille personnel, des vérifications supplémentaires (ex. : preuve de propriété) peuvent être exigées.
- Complétude des données : des informations manquantes ou incohérentes peuvent retarder les retraits ou dépôts le temps de la vérification.
- Contexte mondial : le TFR est une loi de l’UE, mais des règles similaires s’appliquent dans d’autres régions. Les transferts internationaux peuvent nécessiter un échange d’informations supplémentaire entre fournisseurs.
Qu’est-ce que le TFR ?
Le Règlement sur les transferts de fonds (TFR) — Règlement (UE) 2023/1113 — met en œuvre la Règle de voyage pour les crypto-actifs dans l’Union européenne. Il aligne les transferts de crypto sur les règles des virements bancaires en exigeant que les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire accompagnent chaque transaction entre entités réglementées comme les CASP.
Pourquoi cette règle ?
Elle vise à renforcer la traçabilité des transferts et à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’UE adapte les normes de conformité financière (AML/CFT) au marché des crypto-actifs pour protéger les consommateurs et assurer l’intégrité du secteur.
Qui est concerné ?
Sont concernés les CASP (bourses, dépositaires) et les prestataires de paiement réglementés dans l’UE. Lorsqu’un utilisateur CoinW transfère vers ou depuis un autre prestataire, les exigences TFR en matière de partage et de vérification d’informations s’appliquent. Hors UE, des cadres équivalents existent.
Quelles informations accompagnent vos transferts ?
Les champs de données varient selon le risque et le contexte, mais comprennent généralement :
- Expéditeur : nom, compte ou identifiant (par ex. : adresse de portefeuille ou identifiant utilisateur), et, si nécessaire, adresse ou numéro d’identification.
- Bénéficiaire : nom et identifiant (compte, portefeuille) suffisants pour garantir la bonne réception du transfert.
Les prestataires doivent vérifier la complétude et la cohérence des données et prendre des mesures appropriées en cas d’erreur, conformément aux Lignes directrices de l’EBA sur les exigences d’information pour les transferts de fonds et de crypto-actifs.
CASP ↔ CASP vs portefeuilles auto-hébergés
| Scénario | Ce que CoinW doit faire | Ce que vous pouvez constater |
|---|---|---|
| CASP → CASP (ex. : CoinW → autre plateforme) | Joindre les données requises de l’expéditeur et du bénéficiaire et les vérifier – aucun seuil de valeur. | CoinW peut demander le nom ou l’identifiant du bénéficiaire. Les transferts incomplètement renseignés peuvent être mis en attente. |
| CASP ↔ Portefeuille auto-hébergé (votre propre portefeuille) | Recueillir les informations nécessaires. Pour les montants > 1 000 €, des mesures supplémentaires de vérification de la propriété peuvent être exigées. | Pour les transferts élevés, une signature de message ou une vérification simple peut être demandée. |
Ce que les utilisateurs CoinW peuvent remarquer dans le monde
- Formulaires plus détaillés pour le bénéficiaire : lors d’un retrait vers une autre plateforme, le nom et l’identifiant du destinataire peuvent être exigés.
- Vérification des portefeuilles auto-hébergés : pour les transferts supérieurs à 1 000 €, il peut être nécessaire de prouver la propriété du portefeuille.
- Demandes de compléments d’information : CoinW peut vous contacter pour confirmer ou corriger des données manquantes afin d’éviter le rejet du transfert.
Conseils pratiques pour éviter les retards
- Mettez à jour vos informations personnelles : assurez-vous que votre nom et votre pièce d’identité correspondent à votre compte CoinW.
- Vérifiez les coordonnées du bénéficiaire : confirmez le compte ou l’identifiant avant d’envoyer vos fonds.
- Préparez-vous pour les montants supérieurs à 1 000 € : soyez prêt à effectuer une vérification de propriété de portefeuille.
- Vérifiez adresses et réseaux : le TFR ne change pas la mécanique des blockchains – une adresse incorrecte peut entraîner une perte de fonds.
Ressources officielles et lectures complémentaires
- Texte officiel : Règlement (UE) 2023/1113 (TFR)
- Lignes directrices EBA : Exigences d’information pour les transferts de fonds et crypto-actifs
- Autorité nationale : FMA Autriche – Règlement sur les transferts de fonds
- Analyses et guides : Notabene, 21 Analytics, KPMG, FIAU Malte, Hacken, Waltio
- Contexte international : FMI – Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Questions fréquentes (FAQ)
Q : Le TFR ne concerne-t-il que l’Union européenne ?
R : Le TFR est une législation de l’UE. Toutefois, les prestataires hors UE peuvent appliquer des règles similaires selon leurs lois locales.
Q : Mes données personnelles seront-elles publiques sur la blockchain ?
R : Non. Les informations exigées sont échangées de manière sécurisée entre prestataires et ne sont pas inscrites sur la blockchain.
Q : Que se passe-t-il si le CASP du bénéficiaire n’est pas identifiable ?
R : Le transfert peut être retardé ou refusé jusqu’à la fourniture d’informations suffisantes sur le bénéficiaire.
